Les 4 sources principales d’aides au revenu de l’éleveur

Au départ j’ai choisi le métier d’éleveur car j’aime le contact avec les animaux. Mais ce n’était qu’une des nombreuses raisons qui m’ont poussé dans cette voie. L’autre raison principale c’est … la liberté ! Je pensais pouvoir gérer mon exploitation comme je l’entendais, développer les productions que je voulais sans avoir de comptes à rendre ! Et oui, je suis un doux rêveur, à la limite de l’utopie quelquefois. A l’heure de mon installation, je suis quelque peu tombé de mon joli nuage blanc ! Sans les aides et subventions vous pouvez difficilement dégager un revenu décent en étant agriculteur européen ! A moins d’adopter une valeur chère à Pierre Rabhi : la Sobriété.
Je ne suis pas sûr que la majorité des agriculteurs soient prêts à adopter ce système en 2018. Donc par précaution, je vais quand même vous donner la liste des principales catégories d’aides et subventions, susceptibles d’augmenter légèrement votre revenu disponible !

1- Les aides à l’installation :

Quand je me suis installé en 2003, 2 types d’aides étaient octroyées aux JA lors de leur installation :

-La DJA ( Dotation Jeune Agriculteur )
-Les Prêts Bonifiés. L’état prenait en charge une partie du coût de l’emprunt, ce qui permettait à la banque de proposer au JA la possibilité d’emprunter à un taux attractif ( il était à 2 % en 2003, est passé à 1 % quelques années après, jusqu’en 2017 ).

Depuis 2017, les prêts bonifiés ont été supprimés et ont laissé place à une revalorisation de la DJA. En moyenne un JA qui s’installait en 2017 touchait une aide de 20 000 Euros. Cette DJA était encore revalorisée si l’installation se faisait en zone défavorisée ou zone de montagne.

Condition d’obtention de la DJA :

-Etre ressortissant de l’Union Européenne.
-Il faut au moins avoir un diplôme niveau IV ( équivalent bac ).
-Etre âgé de 18 au moins et 40 ans au plus au moment du dépôt de la demande.
-S’installer pour la première fois au titre d’exploitant individuel ou associé-exploitant dans une société.
-Avoir un projet d’installation viable dans un plan d’entreprise établi sur 4 ans.
-Avoir la capacité à tenir les engagements pris dans le plan d’entreprise.

A noter qu’une partie des cotisations sociales du JA sont prises en charge sur les 5 années suivant son installation.
Les assurances en général offrent aussi quelques avantages.

2- Les Aides PAC :

La PAC ( politique agricole commune ) a été crée en 1962 par les 6 premiers états membres de l’Union Européenne ( Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, France, Portugal, Italie ). Son but était de donner à l’Europe une plus grande autonomie alimentaire. Cela devait passer par une augmentation de la productivité du secteur, une amélioration du revenu des agriculteurs ainsi qu’un meilleur approvisionnement des consommateurs européens.

les aides PAC sont délivrées après avoir rempli une déclaration annuelle. Pour les petits agriculteurs un paiement annuel unique, allant de 500 à 1250 Euros peut leur être versé. Ils n’ont pas obligation de remplir de dossier trop compliqué ni de respecter la conditionnalité ou même le verdissement.

Les agriculteurs peuvent compléter leur déclaration eux-mêmes. Néanmoins les offices de gestion ou comptables privés proposent des journées pour aider à remplir ces formulaires quelquefois difficiles à comprendre.
Ces déclarations se font en ligne avec un code Télépac attribué à chaque exploitation et différent chaque année.
Ces subventions ont des budgets à la fois européens et français et donc leurs conditions d’obtentions et leurs financements sont discutés à ces deux niveaux.

La PAC est divisée en 2 piliers. Le plus important est le premier pilier.Il représente 80 % du budget total de la PAC et englobe toutes les aides portant sur le soutien des marchés et le revenu des agriculteurs.

Le premier pilier est composé de subventions :
– aux productions végétales ( herbe, céréales, maïs, oléagineux, protéagineux … )
– aux productions animales ( prime à la vache, la brebis, la chèvre, la jument allaitante …)
– environnementales ( Mesures Agro-Environnementales : MAE )
– à la conversion en agriculture biologique

Le second pilier est celui du développement rural, il représente 20 % du budget total de la PAC.Il soutient les projets visant à améliorer la vie des agriculteurs.
Si ce sujet vous intéresse, voici un lien qui vous permettra d’en savoir plus : https://www.supagro.fr/capeye/

3- Les subventions à la construction ou la rénovation de bâtiments agricoles :

Un bâtiment est bien souvent un gros investissement pour une exploitation. Heureusement depuis plusieurs années et régulièrement, des plans destinés à aider les constructions ou rénovations de bâtiments sont montés.
Ces plans sont financés par l’Union Européenne, l’Etat français et les Régions.

Plusieurs facteurs vont faire varier le montant des subventions que l’ont pourra espérer toucher :

– Le montant total de l’investissement.
– Le fait d’être Jeune Agriculteur ou pas.
– Si c’est une société et a t-elle la transparence* ou pas ? ( dans ce cas de transparence les plafonds sont multipliés par le nombre d’exploitations regroupées ).
– la destination finale du bâtiment ( un bâtiment qui logera des animaux sera plus aidé qu’un hangar servant de stockage uniquement ).
– La région où le bâtiment sera implanté ( les régions ont un budget différent alloué à ce secteur ).

*Pour savoir ce qu’est la transparence dans un GAEC, vous pouvez vous référer au lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Transparence_GAEC_cle039e31.pdf

4-Les aides à l’équipement :

Le matériel destiné à l’élevage, à son tour peut-être subventionné.
Là aussi la nature du matériel à subventionner est différente suivant le département ou la région dans laquelle vous vous trouvez. En effet la production dominante diffère d’une région ou d’un département à l’autre. Il sera très dur de se faire subventionner une arracheuse de pieds de vigne dans le Nord-Aveyron alors qu’au milieu des vignes du Haut-Médoc, vous pourrez difficilement demander des aides pour un couloir de contention !

Les financeurs sont identiques à ceux des bâtiments agricoles ( Union Européenne, Etat, Région ) avec peut-être une proportion plus importante du rôle des régions pour ce qui est des équipements ( les investissements sont plus à leur portée car les coûts sont moindres ).

Pour avoir droit à ces aides, un dossier doit être monté. En règle générale une enveloppe est alloué tous les 5 ans.La chambre d’agriculture a la qualification nécessaire pour déposer ces dossiers. Et si vous payez une cotisation ” appui technique ” à une organisation de producteurs ( CELIA, UNICOR, ADEL, l’ EUROPEENNE, etc … ), son rôle sera aussi de vous aider dans ces démarches.

Conclusion :

Aujourd’hui, les aides et subventions sont indispensables à la survie des exploitations. Particulièrement dans le secteur de l’élevage bovin. En effet le prix au kilo d’un broutard de 8-9 mois à destination de l’Italie reste inchangé depuis les années 1970 !
Seulement voilà, à cette époque notre baguette de pain bien Française valait 0,60 Francs alors qu’aujourd’hui elle coûte 0,87 Euros ! Un prix quasiment multiplié par 10 !!!

Alors amis éleveurs, continuez à manger du pain bien sûr mais surveillez aussi vos mails ! ( il y a peu de temps, j’aurais dit ” surveillez votre courrier ! ” ) Une déclaration de surface mal faite ou l’oubli malencontreux d’ une déclaration brebis allaitante peut vous faire perdre beaucoup de sous !

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